1. Généralités
1.1
Bienvenue dans nos conditions générales ! Nous sommes ravis de vous voir ici. Ce n'est peut-être pas le document le plus passionnant que vous lirez jamais, mais il est important d'établir ce que vous pouvez attendre de nous et inversement. Et pour être précis : lorsque nous disons « nous », « notre », « nos » ou « Sellpy », nous entendons Sellhelp AB (numéro d'organisation 556996-1260).
1.2
Ces conditions générales s'appliquent lorsque vous passez commande chez nous via le site Internet www.sellpy.fr ou notre application mobile Sellpy (ci-après dénommée la « Boutique en ligne »).
En passant commande dans la Boutique en ligne, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions »). Par conséquent, assurez-vous de les avoir lues et comprises avant de passer commande.
Les conditions générales dérogatoires appliquées par le client ne sont pas acceptées sauf si nous y consentons expressément par écrit.
1.3
Nous proposons principalement la vente de produits d'occasion dans notre Boutique en ligne. Nous proposons également la vente de sacs Sellpy ainsi qu'une sélection d'articles issus de nos partenaires commerciaux, qui sont soit neufs, soit en parfait état, soit des articles ne pouvant pas être vendus comme neufs. Les articles provenant de nos partenaires commerciaux sont spécifiquement signalés sur la page produit de chaque article.
1.4
Pour passer une commande, vous devez avoir le droit de conclure des contrats, ce qui signifie que vous devez avoir au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle, curatelle ou protection du tribunal, ou avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs pour conclure le contrat. Vous devez également disposer d'une adresse e-mail valide et d'une adresse de livraison en France métropolitaine ou en Belgique (hors DOM-TOM et Monaco).
Tous les clients plaçant une commande avec une adresse de livraison en Belgique, les Termes & Conditions visibles sur ce lien https://assets.sellpy.net/policies/BE/purchasePolicy et dans le panier s'appliquent à la commande.
1.5
Nous avons le droit de modifier ces Conditions, mais les Conditions que vous approuvez au moment de votre achat resteront applicables à cet achat donné. Toute modification apportée sera incluse dans la dernière version publiée des Conditions sur la Boutique en ligne. Les modifications apportées aux Conditions entreront en vigueur à partir du moment où vous acceptez les Conditions, c'est-à-dire dans le cadre d'un nouvel achat de votre part. Cela signifie que nous sommes susceptibles de modifier parfois nos Conditions, et que nous le ferons probablement, alors continuez à consulter cette page régulièrement pour rester informé.
2. Prix et frais de livraison
2.1
Les prix affichés sur la Boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée, mais n'incluent pas les frais de livraison. La TVA est de 0 % pour tous les articles provenant de particuliers et de 20 % pour les articles provenant de nos partenaires commerciaux. Sur la page de finalisation de la commande, le coût total de votre achat, frais de livraison compris, sera affiché.
2.2
Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Le prix applicable au moment de la commande est celui qui prévaut, que le prix augmente ou diminue par la suite.
2.3
Veuillez noter que les prix de la Boutique en ligne peuvent différer des prix de nos boutiques éphémères ou d'autres plateformes de vente.
2.4
Le coût de la livraison est indiqué sur la page de finalisation de la commande, où les options de livraison disponibles sont également présentées. Vous pouvez également trouver plus d'informations [ici]. Les options de livraison disponibles dépendent de votre adresse de livraison et des articles commandés. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans son intégralité et devons effectuer plusieurs livraisons, une seule livraison vous sera facturée.
2.5
Il pourra nous arriver de vous proposer des promotions, des codes de réduction, des cadeaux et d'autres offres. Ces offres ne sont valables que pour la période spécifiée en rapport avec lesdites offres et aux conditions qui leur sont directement associées. Les offres ne peuvent pas être combinées avec d'autres réductions, sauf mention contraire expresse sur la Boutique en ligne. Vous devez indiquer le code de réduction de l'offre avant de finaliser l'achat afin de pouvoir utiliser l'offre.
3. Commandes
3.1
Vous souhaitez passer commande ? Super ! Voici comment procéder. Vous ajoutez à votre panier les articles que vous souhaitez commander grâce au bouton « Ajouter au panier ». Sur la page du panier, vous pouvez vérifier votre commande et retirer tout article dont vous ne voulez plus avant de finaliser l'achat. Lorsque vous passez votre commande en cliquant sur le bouton « Payer », vous vous engagez à acheter les articles contenus dans le panier. Selon le mode de paiement sélectionné, des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires à la finalisation de votre paiement.
3.2
Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail automatique confirmant que votre commande a bien été passée. Veuillez noter qu'une commande passée est une offre et ne constitue pas un contrat obligatoire tant que nous n'avons pas approuvé la commande. Si nous approuvons votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations pertinentes à propos de votre commande et de sa livraison, y compris votre reçu. L'e-mail de confirmation d'expédition constitue notre approbation de votre commande et la conclusion de notre contrat.
3.3
Nous pourrions ne pas être en mesure d'approuver votre commande, et ce pour diverses raisons. Nous nous réservons le droit de ne pas approuver votre commande pour tout motif d'ordre 3.3.a. opérationnel, 3.3.b. juridique ou 3.3.c. commercial. Cela peut par exemple être le cas si l'article que vous avez commandé est défectueux ou égaré. Si nous ne sommes pas en mesure d'approuver votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais après l'envoi de l'e-mail de confirmation automatique, mais naturellement toujours avant d'approuver votre commande et de vous envoyer la confirmation d'expédition.
3.4
Si nous avons déjà reçu le paiement d'une commande que nous n'avons pas approuvée, nous tenterons de rembourser le montant applicable en utilisant la même méthode que celle utilisée pour effectuer le paiement. Si d'autres dispositions sont nécessaires pour une raison quelconque, nous vous contacterons pour régler le remboursement. Les clients connectés peuvent consulter leurs commandes précédentes sous « Mon profil » / « Mes commandes ».
4. Paiement
4.1
Vous pouvez régler vos articles de différentes manières, comme indiqué ci-dessous. Selon le mode de paiement que vous choisissez, des frais et des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Vos données de paiement ne sont pas stockées chez Sellpy, mais chez nos prestataires de services de paiement tiers, Adyen et Klarna. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par Adyen, veuillez consulter le site d'Adyen et lire leur politique de confidentialité, et pour Klarna, veuillez consulter le site de Klarna et lire leur politique de confidentialité.
4.2 Modes de paiement
Carte bancaire
Vous pouvez saisir vos coordonnées bancaires au moment de votre commande en utilisant une carte bancaire valide (VISA, American Express ou Mastercard). Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte et sera débité au plus tard au moment de l'expédition des articles. Notre prestataire de services de paiement tiers se réserve le droit de vérifier la validité de la carte bancaire, que la limite disponible est suffisante pour couvrir la valeur de la commande, et que les coordonnées de l'acheteur sont exactes. Ces vérifications peuvent entraîner le refus de votre achat.
PayPal
Lors d'un paiement par PayPal, notre prestataire de services de paiement tiers ou Sellpy se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, qu'il y a suffisamment de fonds pour couvrir le montant de l'achat et de valider les coordonnées de facturation de l'acheteur. Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal mais ne sera débité au plus tard qu'au moment de l'expédition des articles depuis notre entrepôt. Notre prestataire de services de paiement tiers ou Sellpy se réserve le droit de refuser tout achat.
Apple Pay
Si vous payez avec Apple Pay, notre prestataire de services de paiement tiers ou Sellpy se réserve le droit de vérifier la validité du compte Apple Pay et la validité de la carte bancaire, ainsi que votre solvabilité en fonction de la valeur de la commande. Nous pouvons également refuser des commandes sur la base des résultats de cette vérification. Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur la carte sélectionnée, mais ne sera débité au plus tard qu'au moment de l'expédition des articles depuis notre entrepôt.
Paiement via Klarna
Nous proposons des options de paiement via Klarna, un prestataire de services de paiement indépendant. En fonction de votre marché et de votre éligibilité, Klarna peut proposer des modes de paiement tels que Payer maintenant, Payer plus tard ou Paiement en plusieurs fois. Ces options peuvent faire l'objet de frais ou d'intérêts supplémentaires, conformément aux conditions générales de Klarna. Les options disponibles peuvent varier en fonction du marché et peuvent être mises à jour au fil du temps. En choisissant Klarna lors du paiement, vous concluez un accord distinct avec Klarna. Sellpy n'est pas responsable des décisions prises par Klarna concernant votre éligibilité ou vos conditions de paiement. Pour obtenir des informations détaillées sur les conditions générales de Klarna, veuillez vous rendre sur klarna.com.
Sellpy Credits Sellpy Credits est un mode de paiement utilisable exclusivement pour vos achats chez Sellpy. Vous pouvez choisir de payer la totalité ou une partie de votre commande avec des Sellpy Credits. Pour en savoir plus sur les Sellpy Credits et sur la façon de les combiner avec d'autres modes de paiement, veuillez consulter notre page d'assistance.
Cartes-cadeaux et bons d'achat
Vous pouvez choisir de payer la totalité ou une partie de votre commande en convertissant votre carte-cadeau ou votre bon d'achat en Sellpy Credits et en sélectionnant Sellpy Credits comme mode de paiement lors de la finalisation. Pour en savoir plus sur les cartes-cadeaux, les bons d'achat et les Sellpy Credits, veuillez consulter notre page d'assistance Ici
5. Livraison
5.1
Alors, quand ma commande arrivera-t-elle, vous demandez-vous ? Sur la page de finalisation, avant de passer votre commande, nous vous informerons des options de livraison disponibles à l'adresse de livraison indiquée par vos soins, y compris le délai de livraison estimé après notre approbation de votre commande et le coût de chaque option. Vous pouvez également trouver plus d'informations Ici. Si nous approuvons votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations pertinentes sur votre commande et l'option de livraison choisie.
5.2
Bien que nous fassions notre possible pour livrer dans les délais indiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’événements inattendus. Si votre commande n’arrive pas dans les délais prévus, veuillez contacter le service client qui s’efforcera de vous aider pour un remboursement possible. Vous trouverez nos informations sur la livraison et l'expédition sur notre page d'assistance Ici
5.3
Il arrive parfois que le quotidien soit chargé, et que vous oubliiez de récupérer votre commande ou de répondre au transporteur, ou encore que vous ayez fourni des coordonnées de livraison ou de contact incorrectes. Nous comprenons — cela peut arriver à tout le monde. Toutefois, si votre commande n'a pas pu être livrée malgré plusieurs tentatives aux coordonnées que vous avez indiquées, ou si elle n'a pas été récupérée au point de retrait après l'envoi de plusieurs rappels, la commande nous sera retournée et nous procéderons au remboursement de votre achat. Dans ce cas, nous sommes en droit de vous facturer des frais d'expédition, de retour, d'administration et de traitement, déduits de votre remboursement.
6. Retours
6.1
Vous avez changé d'avis ? Pas de problème. Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de vous rétracter de tout ou partie de votre achat, quelle qu'en soit la raison, dans les 14 jours suivant la date de réception de votre commande. En plus de cela, nous vous accordons 16 jours supplémentaires, soit une prolongation de votre droit de retourner tout ou partie des articles de votre commande. Cela signifie que vous disposez d'un total de 30 jours pour effectuer un retour, quelle qu'en soit la raison.
Vous pouvez retourner vos articles de plusieurs façons.
Nous vous recommandons d'initier votre retour en l'enregistrant sur votre profil Sellpy. Cela nous permet de suivre les articles que vous souhaitez retourner de la manière la plus fluide possible. Vous pouvez également nous informer de votre souhait d'effectuer un retour en envoyant un e-mail au service client.
Lorsque vous nous en informez, vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle suivant :
« Je notifie par la présente à Sellhelp AB, Götgatan 74, 118 26 Stockholm, adresse e-mail hello@sellpy.fr, ma rétractation du contrat portant sur la vente des articles suivants (indiquer le numéro de commande), reçus le (indiquer la date). Cordialement, (indiquer votre nom, adresse et date). »
Si vous souhaitez organiser le retour de votre article d'une autre manière, veuillez contacter le service client.
6.2
Vous pouvez nous retourner les articles que vous souhaitez renvoyer à Sellpy de la manière suivante :
(1) Suivez le processus standard de Sellpy décrit sur votre profil Sellpy après avoir enregistré votre retour. Sellpy vous fournira une étiquette de retour en tant que PDF à imprimer Déposez votre colis à un point de dépôt désigné ou contactez le transporteur pour un enlèvement à domicile, selon les options disponibles pour votre adresse.
(2) Utilisez la méthode de livraison de votre choix. L'adresse à utiliser pour l'envoi de vos retours est la suivante : Sellhelp GmbH ul. Szkolna 96, 62-023 Robakowo, Pologne.
Vous devez nous retourner les articles sans délai excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation.
6.3
Veuillez placer le bon article complet dans le colis, faute de quoi nous ne pourrons pas traiter votre retour. Emballez vos articles dans des emballages appropriés et veillez à n'emballer dans chaque colis que des articles provenant de la même commande. Si vous avez retourné des articles provenant de commandes différentes dans le même colis, veuillez contacter le service client, car cela peut compliquer le traitement de votre retour et allonger les délais.
6.4
Si vous choisissez d'effectuer un retour, nous vous rembourserons la valeur de l'article ou des articles concernés. Sauf indication contraire sur la Boutique en ligne, des frais de retour de 5,99€ vous seront facturés. Si vous choisissez de retourner l'intégralité des articles d'une commande, nous vous rembourserons également les frais de livraison. Veuillez noter que si vous avez choisi une option de livraison plus chère que la livraison standard, seul un montant correspondant au coût de la livraison standard sera remboursé. Contactez le service client si vous avez des questions concernant les retours et les remboursements.
6.5
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation. Si nous n'avons pas reçu les articles dans ce délai, ou si vous ne nous avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les articles, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à réception de ladite preuve, après quoi nous vous rembourserons dans les meilleurs délais. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans les 10 jours, veuillez contacter le service client pour obtenir de l'aide.
Si des Sellpy Credits ont été utilisés conjointement avec un autre mode de paiement pour une commande, la première partie du remboursement sera effectuée vers ce mode de paiement. Le solde restant sera ensuite remboursé sous forme de Sellpy Credits.
6.6
Nous vous rembourserons intégralement tout article retourné à condition qu'il nous parvienne dans le même état que lorsque vous l'avez reçu. Si un article a été endommagé, sali, lavé, modifié ou porté de quelque manière que ce soit (autrement que pour essayer l'article) et que la valeur de l'article a été réduite, nous avons le droit de déduire de votre remboursement un montant correspondant à la valeur diminuée de l'article. Nous vous remercions donc de bien vouloir traiter les produits avec soin. et de conserver les étiquettes d'identification Sellpy afin que nous puissions identifier chaque article aisément. Lors du calcul de la valeur diminuée de l'article, notamment en cas d'absence des étiquettes d'identification Sellpy, nous procéderons à une déduction correspondant à nos frais de traitement, comme la création d'une nouvelle description et d'une nouvelle annonce pour l'article.
6.7
Le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits scellés, qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection sanitaire ou des questions d'hygiène si le sceau a été retiré, tels que certains produits de beauté et cosmétiques.
6.8
Lors de la commande de sacs Sellpy pour le service de vente Sellpy, des étiquettes de retour peuvent être incluses. Les sacs Sellpy bleus et les étiquettes de retour destinés aux sacs Sellpy ne sont pas adaptés au retour d'articles achetés. Si des articles achetés sont incorrectement retournés dans un sac Sellpy et/ou avec une étiquette de retour destinée à un sac Sellpy, le retour ne pourra pas être traité et remboursé. Tous les articles contenus dans un sac Sellpy bleu, y compris les articles retournés de manière incorrecte, sont traités conformément aux conditions générales du service de vente Sellpy.
6.9
Pour plus d'informations sur les retours, veuillez consulter notre page d'assistance Ici.
7. Défauts
7.1
Les articles vendus dans la Boutique en ligne sont des articles d'occasion et peuvent donc présenter des signes d'utilisation antérieure, tels que des traces de lavage ou des fibres textiles. Afin de vous permettre d'avoir des attentes correspondant à l'état de l'article, nous utilisons différentes catégories décrivant l'état général de l'article d'occasion. Pour en savoir plus, consultez notre page d'assistance.
7.2
Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la garantie légale de conformité, tous les produits doivent être exempts de défauts, c’est-à-dire qu’ils doivent être conformes au contrat de vente, adaptés à l’usage auquel ils sont destinés et fonctionner comme tous les autres produits du même type, et ce pendant un délai de 2 ans. Dans le cas contraire, veuillez nous soumettre votre réclamation, nous nous ferons un plaisir de vous aider.
7.3
En fonction de l'article, du défaut concerné et de vos souhaits, nous vous proposerons soit une réduction de prix, soit un remboursement en cas de retour de l'article.
7.4
Si vous recevez un article défectueux et que vous remarquez le défaut dans les 30 jours suivant sa réception, vous pouvez décider de suivre les instructions de la section 6 (Retours). Veuillez indiquer que l'article était défectueux sur le formulaire de retour ou dans vos échanges avec le service client, et notez que vos droits énoncés aux sections 7,1 et 7,2 s'appliquent toujours. Notre adresse de retour est :Sellhelp GmbH ul. Szkolna 96, 62-023 Robakowo, Pologne.
8. Dommages causés lors du transport
8.1
Si des articles vous sont livrés avec des dommages manifestes causés lors du transport, veuillez signaler ces dommages au transporteur immédiatement et nous contacter dès que possible.
8.2
Vos droits en matière de réclamation ne sont pas affectés si vous ne déposez pas de plainte ou ne nous contactez pas. Toutefois, en nous le signalant dans les meilleurs délais, vous nous aidez à exercer nos propres recours contre le transporteur ou l'assureur de transport.
9. Bons promotionnels et offres
9.1
Les bons promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une période de validité déterminée. Un bon promotionnel ne peut pas être transféré à un tiers.
9.2
Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que pendant leur période de validité respective sur la Boutique en ligne et uniquement avant la finalisation d'une commande. Un crédit ultérieur n'est pas possible. Chaque bon promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois et les bons promotionnels ne peuvent pas être combinés avec d'autres bons ou offres, sauf accord contraire exprès de notre part. La valeur d'un bon promotionnel n'est pas remboursée en espèces et ne produit pas d'intérêts.
9.3
Les bons promotionnels peuvent être associés à un montant minimum de commande. Si un bon promotionnel a été émis pour une valeur déterminée, le prix de la commande doit en tout état de cause être au moins égal à la valeur indiquée sur le bon promotionnel.
Un bon promotionnel ne sera pas remboursé si le client retourne les articles (en tout ou en partie) qui ont été payés avec ce bon promotionnel, sauf si le droit de rétractation ou le droit de retour du client s'applique conformément aux clauses 6. Si, en cas d'annulation ou de retour d'articles, la valeur totale de la commande est inférieure à la valeur du bon promotionnel, ou si le bon promotionnel est lié à un montant minimum de commande et que ce montant minimum n'est plus atteint, le prix des articles conservés par le client sera réputé équivalent à la valeur du bon promotionnel. Nous pouvons recalculer le prix initial des articles conservés par le client.
10. Profil Sellpy
10.1
Vous avez la possibilité de créer un profil Sellpy et de passer de futures commandes en saisissant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, sans avoir à ressaisir vos coordonnées. Les informations requises doivent être fournies de manière véridique et mises à jour immédiatement en cas de modification, afin que les transactions puissent être effectuées sans accroc.
10.2
Vous êtes tenu de garder confidentielles vos données d'accès. Vous ne devez pas transmettre, partager ou permettre l'accès de vos données d'accès à des tiers, et vous êtes tenus de prendre les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité, ainsi que de nous informer par e-mail à hello@sellpy.fr en cas d'utilisation abusive, de perte de vos données d'accès ou de soupçon à cet égard.
10.3
Vous n'avez droit qu'à un seul profil Sellpy. Les offres promotionnelles et les bons proposés aux nouveaux clients ou lors de l'inscription à la newsletter de Sellpy ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par client. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de fusionner les profils des clients disposant de plusieurs profils.
11. Abus et comportement frauduleux
11.1
Vous ne pouvez pas acheter des articles que vous avez vous-même soumis à la vente, ni manipuler nos services de quelque manière que ce soit. Toute violation des règles, tout comportement frauduleux avéré ou présumé, tout non-respect de nos conditions générales, toute inactivité du profil, toute fourniture de fausses informations ou toute action préjudiciable à nos intérêts peut entraîner l'annulation de commandes, le blocage de l'accès à nos services et/ou, sans s'y limiter, la modification des modes de paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier les modes de paiement, les options de retour et/ou d'annuler ou de restreindre l'accès aux profils pour les motifs indiqués ci-après. En cas de modification des options de retour, votre droit légal de rétractation demeure inchangé. Les motifs susceptibles de justifier une modification des modes de paiement, des options de retour ou l'annulation ou la restriction de l'accès peuvent être les suivants : (1) des retours anormalement fréquents et/ou un nombre élevé de retours ; (2) un comportement indiquant clairement une intention de revendre et/ou de tirer profit d'achats ; (3) l'enregistrement de plusieurs profils et/ou l'enregistrement d'un nouveau profil par un utilisateur dont le profil a été préalablement fermé. Nous nous réservons également le droit d'annuler les commandes passées par des utilisateurs non connectés pour les mêmes motifs ; (4) un comportement frauduleux avéré ou présumé et/ou un abus de nos services.
Si votre accès a été restreint ou votre commande annulée et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, veuillez contacter le service client.
12. Responsabilité
12.1 Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations disponibles dans notre Boutique en ligne sont exactes, complètes et à jour. Malgré nos efforts, il peut arriver que certaines informations soient inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne sommes pas liés par ces informations si vous compreniez, ou auriez dû comprendre, qu'elles étaient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
12.2 Nous faisons de notre mieux pour afficher et décrire correctement les caractéristiques de nos produits sur la Boutique en ligne, notamment en ce qui concerne l'état, les défauts, la composition des matières, les couleurs et les dimensions. Toutefois, le rendu des couleurs peut dépendre de votre appareil. Nos dimensions ne sont que des valeurs approximatives destinées à vous aider à estimer la coupe ou le modèle de l'article concerné. Nous ne garantissons pas les dimensions exactes de l'article que vous recevrez, dans la mesure où les dimensions finales peuvent varier en fonction des matériaux utilisés lors de la fabrication et des manipulations après la première vente. Si vous n'êtes pas satisfait de l'article commandé, vous pouvez le retourner. Voir la section 6 (Retours).
12.3
Que se passe-t-il lorsque quelque chose tourne vraiment mal ? Si un événement survient sur lequel nous n'avons aucun contrôle et que nous ne pouvons pas raisonnablement prévoir ou résoudre, nous ne sommes plus tenus d'exécuter notre contrat avec vous. Parmi les exemples de tels événements figurent : les mesures ou omissions des autorités, la nouvelle législation, les conflits sociaux, la guerre ou le risque de guerre, les troubles graves à l'ordre public, le sabotage, les conditions météorologiques extrêmes, les incendies, les explosions, les pandémies, les épidémies, les virus ou les catastrophes naturelles. Dans un tel cas nous vous en informerons et (i) si l'exécution du contrat est retardée, veuillez noter qu'en tant que consommateur, vous avez le droit d'annuler votre achat et (ii) si l'exécution du contrat est impossible, nous annulerons votre achat. Dans ces deux cas, vous serez remboursé.
12.4
En cas de violation de la section 11 (Abus et comportement frauduleux), vous pouvez être tenu responsable des dommages causés par votre comportement frauduleux ou abusif conformément au droit suédois.
13. Réclamations et résolution des litiges
13.1
Les Conditions sont soumises au droit français.
13.2
Si vous avez une réclamation à faire concernant l'un de nos produits ou services, veuillez nous en informer en contactant le service client.
13.3
Nous vous informons qu'en tant que consommateur, vous avez la possibilité de contacter un organisme local de règlement alternatif des litiges pour tout litige qui ne pourrait pas être réglé directement avec Sellpy.
Que sont les modes alternatifs de règlement des litiges (ADR) ? Il s'agit d'une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges nationaux et transfrontaliers relatifs à des obligations contractuelles découlant de contrats commerciaux ou de services entre une entreprise établie dans l'Union européenne et un consommateur résidant dans l'Union européenne, par l'intervention d'un organisme ADR qui propose ou impose une solution ou rapproche les parties dans le but de parvenir à une résolution amiable
Les organismes ADR ne sont pas des tribunaux (non judiciaires). Un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges est une partie neutre (par exemple, conciliateur, médiateur, arbitre, ombudsman ou comité de réclamations) à laquelle Sellpy fera appel pour résoudre les litiges si le consommateur opte pour un ADR. La procédure ADR est économique, simple et rapide, et donc avantageuse pour les consommateurs et les entreprises, car elle permet d'éviter les frais de justice et la longueur des procédures.
Comment déposer une plainte en ayant recours à la procédure ADR ? Pour déposer une plainte, veuillez contacter l'organisme national de règlement extrajudiciaire des litiges ci-dessous. Il pourra aussi répondre à vos questions sur la procédure en elle-même.
Association Nationale des Médiateurs* 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France https://www.anm-mediation.com
13.4
Nous respectons toujours les lois impératives en matière de protection des consommateurs et n'avons pas l'intention d'exclure ou de limiter, par le biais de ces Conditions, les droits dont vous bénéficiez éventuellement en vertu de celles-ci.
14. Dispositions diverses
14.1
Si l'une des clauses des présentes Conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas l'applicabilité de toute autre clause des présentes Conditions.
15. Informations sur la société
Siège social : Sellhelp AB est immatriculée à Stockholm. Siège social enregistré : Götgatan 74, 118 26 Stockholm, Suède Numéro d'organisation : 556996-1260 Numéro de TVA : SE556996126001 Contactez le service client : via notre page d'assistance.
2026 / 05 / 06